Conditions générales de vente
Version du 25/05/2023
Caractéristiques des services proposés
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, La Ferme de Jouandéou (ci-après désignée sous le terme "le vendeur") ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'un des textes, graphismes, informations et caractéristiques. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.
Tarifs
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande hors participation aux frais de traitement et de livraison.
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sont pris en compte.
Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs typographiques dans leur rédaction.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à leur complet règlement.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui désirent se faire livrer en France métropolitaine.
Modalités de paiement
Le client peut payer :
- en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard.
Livraison et retour
Les produits achetés sur lafermedejouandeou.fr, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Le vendeur se réserve le choix du transporteur.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.
Le vendeur dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.
Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du destinataire. En cas de casse, de manquant ou d'avarie constatés sur un colis, faire les réserves d'usage sur le bordereau du transporteur et lui confirmer ces réserves par lettre recommandée dans les trois jours. Vérifier le bon état des marchandises en présence du transporteur. Si cela n'est pas possible, signer le bordereau avec la mention "sous réserve de déballage".
Droit et délai de rétractation
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours durant lequel il pourra se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée à EARL JOUANDEOU dont les coordonnées figurent ci-dessous, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Vous disposez donc d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture et ce sans avoir à justifier de motifs. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
- Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.
- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
- Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit.
Dans tous les cas, les retours sont à effectuer à :
EARL JOUANDEOU
744 route de Sarraillot
40360 DONZACQ
FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le droit de rétractation n'est applicable que pour les produits en conserve. Il n'est pas applicable pour les denrées périssables.
Mineurs
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite.
En commandant les colis contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur.
Responsabilité
En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la société EARL JOUANDEOU à travers son site de vente fermedejouandeou.fr met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que le vendeur ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
Confidentialité
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.
Propriété intellectuelle
Le site fermedejouandeou.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de l'EARL JOUANDEOU et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la dite société et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par le propriétaire du site.
Droits et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Dax.
Coordonnées de la Société
EARL JOUANDEOU
744 route de Sarraillot
40360 DONZACQ
FRANCE
Tél : 05.58.89.82.84
Email : contact@fermedejouandeou.fr